cgv - AtNetMaker

conditions générales de vente

Suprématie

Les présentes conditions sont applicables à toute vente de produits, matériels, concessions de licence de logiciels et de services par ATNETMAKER. Elles ne peuvent être écartées ou modifiées qu’après dispositions particulières expressément énoncées ou acceptées par écrit par ATNETMAKER. Elles prévalent sur toutes autres dispositions contractuelles et commerciales quelles qu’elles soient y compris celles figurant sur les documents commerciaux du client. Toute commande faite par le client implique obligatoirement l’adhésion aux présentes conditions.

Tarifs

Tous les prix communiqués s’entendent en Euros (€) hors taxes, selon l’unité monétaire utilisée. Ces prix peuvent cependant être modifiés à tout moment par ATNETMAKER, sans avertissement préalable, en particulier en raison des fluctuations monétaires et des fluctuations des cours de certains produits.

Prix

Le prix est celui de la marchandise seule, il ne comprend pas la livraison, l’installation, la mise en service, les paramétrages ou autres services.

Choix des Produits et Conseils

ATNETMAKER s’engage à apporter toutes les informations à sa disposition à l’acheteur afin que ce dernier fasse son choix en fonction de ses besoins ou de ses désirs, mais en finalité, ATNETMAKER se conformera aux exigences de l’acheteur. Ce dernier validera son choix par la signature de la commande. ATNETMAKER ne saurait souffrir d’une affirmation d’un achat inadapté : le client, ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits commercialisés par ATNETMAKER sous sa propre responsabilité, et en fonction des besoins des utilisateurs tels qu’il les a déterminés, portés son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande, en outre, le client, connaissant seul les autres matériels, logiciels et configurations utilisés, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés. II appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent de se faire assister par un conseil. En tant que fournisseur, notre responsabilité ne pourra jamais être engagée pour la non conformité d’un produit.

Commande

Une proposition commerciale, un devis, un ordre d’achat ne peut être accepté par ATNETMAKER que s’il est conforme à l’original présenté au client par ATNETMAKER et porte la mention « Bon pour Accord », la signature, et le cachet (si possible) de l’acheteur. Les commandes sont enregistrées après remises d’un acompte de 30 % du montant toutes taxes comprises. Les commandes d’une marchandise non en stock nécessitant un achat spécifique auprès de nos fournisseurs, sont enregistrées qu’après réception d’un acompte de 50 % du montant toutes taxes comprises. Les bons de commande administratifs, les bons de commande d’entreprises en compte ne peuvent être accepté par ATNETMAKER que s’ils sont conformes à l’original présenté au client par ATNETMAKER et portent la signature et le cachet de l’acheteur.

Délais de Livraison

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard dans la livraison ne peut donner droit à aucune indemnisation.

Livraison ou enlèvement de la marchandise

Le lieu et les conditions de mise à disposition des marchandises sont définis au moment de la commande. Toute modification de ces conditions fera l’objet d’un accord écrit complémentaire qui sera joint à la commande du client. Le client indiquera sur la facture ou le bon de livraison la mention manuscrite « Matériels et services conformes à cette facture ou à ce bon de livraison », avec signature et nom du signataire, cachet pour les administrations et les entreprises.

Port et Assurance

Notre matériel est livré aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier les marchandises à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre le transporteur, même en cas d’expédition franco. Un forfait ou des frais réels de port et d’assurance peuvent être facturés pour des livraisons et des expéditions de marchandises, selon entente préalable.

Paiement

Moyens : virements, prélèvements, espèces, cartes de crédit, chèques bancaires (éventuellement de Banque), effets de commerce (éventuellement avalisées). ATNETMAKER se réserve la possibilité de négocier les créances sur ses clients auprès de sociétés spécialisées. Les factures sont stipulées sans escompte, montant net payable comptant, à l’enlèvement ou à la livraison. Toute exception ou report du paiement fait l’objet d’un accord particulier préalable à l’acceptation de la commande. En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société AtNetMaker une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Clause de Réserve de Propriété

Notre matériel est soumis à la clause de réserve de propriété. Les matériels vendus restent à la propriété pleine et entière de ATNETMAKER jusqu’au parfait paiement du prix principal, frais et taxes compris.

Droits d’utilisation des licences des logiciels

La propriété des logiciels n’est jamais transférée. L’utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou gratuit, ni les reproduire sauf à des fins de sauvegarde.

Garanties

L’ensemble de nos produits bénéficie au moins de la garantie légale de un an pièces et main d’oeuvre retour en nos agences. La garantie est en finalité de la responsabilité du fabricant des produits et des éditeurs de logiciels que nous commercialisons. Des conditions particulières peuvent être définies, auquel cas elles figurent sur un contrat et/ou sur la facture. Un matériel défectueux est retourné chez le fournisseur ou le fabricant, le client supporte les inconvénients de ce retour, ATNETMAKER n’est pas tenu à un échange anticipé du produit défectueux, ATNETMAKER n’est pas tenu de faire un prêt ou une location de matériel de remplacement. ATNETMAKER ne peut garantir un délai de retour. Les frais occasionnés chez ATNETMAKER à cette occasion restent à la charge de ATNETMAKER. L’acheteur ne peut prétendre à aucune indemnisation.Les produits doivent fonctionner pour l’essentiel conformément à leurs spécifications techniques lors de leur livraison, mais ATNETMAKER ne garantit pas que les produits et logiciels livrés soient exempts de bogues, d’erreurs ou d’incompatibilités avec d’autres matériels et logiciels, dans un tel cas ATNETMAKER reporte la responsabilité sur les fabricants, les constructeurs ou les éditeurs. ATNETMAKER s’associe au client pour faire valoir auprès des fabricants, des constructeurs ou des éditeurs, les intérêts de l’utilisateur final. Certains produits sont vendus avec une carte de validation de garantie dont une partie est à retourner au fabricant ou au distributeur. Ainsi l’exercice des droits de garantie se fait directement, par le client utilisateur auprès du fabricant ou du distributeur. ATNETMAKER ne peut se substituer à cette procédure en cas de non retour de la carte par le client au fabricant ou au distributeur.

Interventions techniques, Responsabilité

Obligations de moyens et non de résultats. Nous ne saurions être tenus pour responsables des conséquences directes ou indirectes en cas de pertes des données ou autres fichiers informatiques quelles qu’en seraient la raison et les conséquences.Nous ne saurions être tenus pour responsables des conséquences directes ou indirectes de nos interventions techniques sur les équipements de nos clients, en particulier nous ne pouvons pas garantir le résultat escompté en terme de fonctionnement, de délais, de prix.

Gestion des Retours

Les retours entrent dans le cadre du fonctionnement de nos services techniques. Ces conditions sont développées dans un document séparé de ces conditions de vente. Nous y faisons explicitement référence en plus des règles générales énoncées ci-dessous.
– Service Après Vente, matériel garantie Procédure : Seul le matériel payé intégralement avec présentation de la facture sera pris en compte selon les termes de la garantie du fabricant. A réception du matériel, un bon de réception S.A.V. sera émis par le service réparation, un exemplaire sera transmis au client.
– Service Après Vente, matériel hors garantie
Procédure : A réception du matériel, un bon de réception S.A.V. sera émis par le service de réparation, un exemplaire sera transmis au client. Il est stipulé que toute réparation de moins de 75 € TTC, ou d’un montant définit sur le bon de réception SAV sera faite automatiquement sans accord du client.
– Service Après Vente, Matériels délaissés par leurs propriétaires auprès des services techniques
Après une période de six mois suivant la signification de la mise à disposition du matériel réparé et deux lettres recommandées avec AR, le matériel deviendra propriété de ATNETMAKER sans que le client puisse prétendre à une indemnité quelconque.
– Avoir, Conditions d’acceptation de retour
Uniquement sur présentation de la facture et du matériel dans son emballage d’origine : le matériel peut être repris dans le cas d’une livraison récente de moins de quinze jours. Les Logiciels doivent impérativement être rendus sans avoir été déballés. La vérification sera faite à la réception. Tout matériel non conforme sera refusé. L’émission de l’avoir sous 8 jours sera effectuée après acceptation du matériel.
Frais : 35€ HT de frais de remise en stock seront facturés pour tout retour de produit dû à une erreur du client. Tout re-conditionnement de matériel sera facturé.

Tarif Dépannage Atelier et Extérieure

Les tarifs sont affichés dans nos magasins et peuvent être communiqués à toute demande.

Loi et Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de conflit, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce d’Aubenas nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.